Gabarits de table du répertoire AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_AMENAGEMENT

nomdefinition
N_CONTRAT_DEVLP_ZSUPTerritoire structuré ayant signé un contrat de développement local avec l'Etat et/ou une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, départements).
N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUPMassif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne»
N_MONTAGNE_ZSUPZone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :
selon l'article 3 de la loi modifiée chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.
La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.
N_PAT_ZSUPZonage de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
N_PAYS_ZSUPPérimètres des pays
N_PER_LOCALISATION_PPôle d'excellence rurale (PER) labellisé représenté ponctuellement par le centroïde de la commune retenue pour sa localisation
N_PER_ZSUPPôle d'excellence rurale (PER) par son territoire
N_POLE_COMPETITIVITE_ZSUPZone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité
N_SRCE_ACTETable des actes de classement relatifs aux parcs nationaux et à leurs périmètres associés
N_SRCE_ACTION_LTable contenant les informations relatives aux actions prioritaires dans le cadre du SRCE
N_SRCE_ACTION_PTable contenant les informations relatives aux actions prioritaires dans le cadre du SRCE
N_SRCE_ACTION_STable contenant les informations relatives aux actions prioritaires dans le cadre du SRCE
N_SRCE_CORRIDOR_LTable contenant les informations relatives aux corridors constitutifs du SRCE
N_SRCE_CORRIDOR_STable contenant les informations relatives aux corridors constitutifs du SRCE
N_SRCE_COURS_EAU_LTable contenant les informations relatives aux cours d’eau et espaces de mobilités du SRCE
N_SRCE_COURS_EAU_STable contenant les informations relatives aux cours d’eau et espaces de mobilités du SRCE
N_SRCE_DOCTable contenant la liste des SRCE élaborés sur une région
N_SRCE_OBSTACLE_LTable contenant les informations relatives aux entités faisant obstacle à la continuité écologique
N_SRCE_OBSTACLE_PTable contenant les informations relatives aux entités faisant obstacle à la continuité écologique
N_SRCE_OBSTACLE_STable contenant les informations relatives aux entités faisant obstacle à la continuité écologique
N_SRCE_REL_ACTION_ENTITETable contenant les informations relatives aux actions prioritaires dans le cadre du SRCE
N_SRCE_REL_OBJET_EXTERNETable de relation contenant les références des objets importés de référentiels externes (SANDRE, ROE, BDCarthage, BDTopo…)
N_SRCE_RESERVOIR_LTable contenant les informations relatives aux réservoirs de biodiversité constitutifs du SRCE
N_SRCE_RESERVOIR_STable contenant les informations relatives aux réservoirs de biodiversité constitutifs du SRCE
N_TRDP_ZSUPLes territoires ruraux de développement prioritaires (TRDP) sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat.