Gabarits de table du répertoire CULTURE_SOCIETE_SERVICE/N_PATRIMOINE_CULTUREL

nomdefinition
N_ARCHEOLOGIQUE_ZINF_SZone où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5)