Gabarits de table du répertoire DONNEE_GENERIQUE/N_ACTION_PUBLIQUE

nomdefinition
N_POLICE_EAU_LRépartition des compétences police de l'eau par cours d'eau ou tronçon de cours d'eau
N_POLICE_EAU_ZINF_SRépartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau.
N_SECTEUR_INTERV_ZINF_SSecteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.