Gabarits de table du répertoire DONNEE_GENERIQUE/N_INTERCOMMUNALITE

nomdefinition
N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUPZones de compétences en Alimentation en Eau Potable (AEP) des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUPZone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA)
N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUPZones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
N_COMP_INTERCOM_DECHET_ZSUPZones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
N_COMP_INTERCOM_ECO_ZSUPZones de compétence en matière de soutien économique, dont les activités agricoles et forestières
N_EPCI_ZSUPPérimètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)