Gabarits de table du répertoire FORET/N_GESTION

nomdefinition
N_ASSO_FORESTIERE_ZINF_SPérimètres des associations syndicales de propriétaires forestiers constituées conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et du nouveau code forestier dans le but de prévenir les incendies de forêts, et/ou de mettre en valeur des terrains boisés ou à boiser, et/ou de protéger les peuplements forestiers contre les dégâts du gibier..
N_CFT_ZSUPTerritoire structuré concerné par une charte forestière de territoire (loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 - article L12)
N_CONTRAT_FFN_ZINF_SContour des forêts sous contrat du Fond Forestier National
N_COUPE_L10_ZINF_SEmprise des demandes d'autorisation de coupes au titre de l'article L 124-5 du code forestier
N_PEUPL_GRAINES_SELEC_ZINF_SPeuplement forestier classé pour la récolte de graines forestières de catégorie "sélectionnée".
N_STOCK_BOIS_TEMP_99_PLocalisation des aires ayant accueilli depuis 2000 un stockage de bois de longue durée suite à la tempête de 1999
N_SYL_AIDE_LInfrastructure linéaire (en forêt et/ou hors forêt)ayant fait l'objet d'une aide publique à l'investissement sous forme de subvention au titre de la politique forestière
N_SYL_AIDE_PIntervention ponctuelle (en forêt et/ou hors forêt) ayant fait l'objet d'une aide publique à l'investissement sous forme de subvention au titre de la politique forestière
N_SYL_AIDE_SSurface à l'état boisé ayant fait l'objet d'une aide publique à l'investissement sous forme de subvention au titre de la politique forestière
N_SYL_DEFR_LDossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement
N_SYL_DEFR_PDossier ayant faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement
N_SYL_DEFR_SParcelle et partie de parcelle cadastrale faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement
N_SYL_FISC_LDossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon
N_SYL_FISC_PDossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon
N_SYL_FISC_SParcelles et/ou parties de parcelle ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon
N_SYL_GEST_LDossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (PSG, RSAAC,...)
N_SYL_GEST_PDossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (PSG, RSAAC,...)
N_SYL_GEST_SContour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC)
N_SYL_MCDEF_LMesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels.
N_SYL_MCDEF_PPoints supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 3 types : Réserves boisées, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels.
N_SYL_MCDEF_SMesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat.