Gabarits de table du répertoire FORET/N_REGLEMENT

nomdefinition
N_BOISEMENT_REGLT_ZINF_SZone soumise à réglementation des boisements au sens de l 'article L 126-1 du code rural.
N_FORET_PROTECTION_ZINF_SForêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
N_FORET_REGL_DEFRICH_ZINF_SZone d'application de la réglementation relative au défrichement(nécessité d'obtenir une autorisation)
N_TRANS_BOIS_INTERDIT_POuvrage dont le franchissement est interdit à la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) par arrêté préfectoral.
N_TRANS_BOIS_ROUTE_LItinéraire sur lequel la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral.