Type énuméré INFORMATION_URBA_TYPE

nomINFORMATION_URBA_TYPE
definition
longueurCode3
longueurLibelle254

Items

codelibelledéfinition
01secteur sauvegardé
02zone d'aménagement concerté
03zone de préemption dans un espace naturel et sensible
04périmètre de droit de préemption urbain
05zone d’aménagement différé
06zone d'obligation du permis de démolir
07périmètre de développement prioritaire économie d’énergie
08périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser
09périmètre minier de concession pour l’exploitation ou le stockage
10zone de recherche et d’exploitation de carrière
11périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
12périmètre de sursis à statuer
13secteur de programme d'aménagement d'ensemble
14périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre
15zone agricole protégée
16site archéologique
17zone à risque d’exposition au plomb
18espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières…)
19zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d’élimination des déchets
20ZPR-ZPE
21projet de PPRN et PPRM
22protection des rives des plans d'eau en zone de montagne
23arrêté du préfet coordonnateur de massif
24document d’aménagement commercial
25périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbain
26lotissement
27plan d’exposition au bruit des aérodromes
28dépassement des règles du PLU pour diversité de l’habitat
29dépassement des règles du PLU pour performance énergétique
30périmètre PUP
31périmètre de non application du L 111 6 2
32secteur à fiscalité particulière en application du L331-14 (taxe d’aménagement)
33droit de préemption commercial
34périmètre d'opération d'intérêt national
99autre
Dump de l'objet TypeEnumere