Type énuméré PRESCRIPTION_URBA_TYPE

nomPRESCRIPTION_URBA_TYPE
definition
longueurCode3
longueurLibelle254

Items

codelibelledéfinition
01espace boisé classé
02secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
03secteur avec disposition de reconstruction/démolition
04périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement
05emplacement réservé
06secteur à densité maximale pour les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants
07élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur
08terrain cultivé à protéger en zone urbaine
09emplacement réservé logement social/mixité sociale
10pré-emplacement réservé pour des équipements
11limitation particulière d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
12secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
13zone à aménager en vue de la pratique du ski
14secteur de plan de masse
15règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives
16bâtiment agricole susceptible de changer de destination
17secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
18secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
19secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
20secteur à transfert de COS en zone N
21terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts
22secteur de diversité commerciale à protéger
23secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
24voies, chemins, transport public à conserver et à créer
25éléments de continuité écologique et trame verte et bleue
26secteur de performance énergétique
27secteur d’aménagement numérique
99autre
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