Table SERVITUDE

stdCNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
nomSERVITUDE
geometrieN
definitionTable contenant la liste des servitudes d'utilité publique.
obligatoiretrue
ficheMetadonneesSERVITUDE_ddd
nomRegexSERVITUDE_(0[013-8][0-9]|02[aAbB0-9]|09[0-5]|97[1-46]|R[0-9]{2})
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
IdSupIdentifiant de la SUPentierInterdite
IdGestIdentifiant du gestionnaire de la SUPentierAutoriséeGESTIONNAIRE_SUP.IdGest
nomSupNom abrégé de la servitude, respectant les règles de nommage nationales des SUPchaine(100)Interdite
nomSupLittNom littéral de la servitude, figurant dans l'acte l'ayant instauréechaine(100)Autorisée
categorieCatégorie de la servitude dans la nomenclature nationalechaine(10)Interdite
idIntGestIdentifiant créé et entretenu par l'organisme gestionnaire de la servitudechaine(25)Autorisée
descriptioDescription détaillée de la servitudechaine(150)Autorisée
dateMajDate de la dernière modification apportée à la servitudechaine(8)Autorisée
echNumDénominateur de l'échelle à laquelle a été numérisée la servitudeentierInterdite
valideGestLes données numérisées de la servitude ont été validées ou pas par le gestionnairechaine(1)Interdite
obsValidatObservation relative à la validation de la servitude formulée soit par le gestionnaire soit par le service de l'Etat administratrant les donnéeschaine(254)Autorisée
estAbrogeAttribut dérivé renseignant sur l'état de validité de la servitudechaine(1)Interdite
modeProdMode d'obtention de la SUP (import, numérisation, reconstitution)chaine(25)Interdite
quiProdOrganisme ayant numérisé la servitudechaine(80)Interdite
docSourceDocument graphique ayant été numériséchaine(80)Autorisée