Table N_DOCUMENT_URBA

stdCarte communale v2.0
nomN_DOCUMENT_URBA
geometrieN
definitionTable contenant la liste des documents d'urbanisme PLU, POS et carte communale dont la num�risation ou l'�laboration sous forme num�rique est engag�e.
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_DOCUMENT_URBA_ddd
nomRegexN_DOCUMENT_URBA_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
IDURBAIdentifiant unique du du document d'urbanisme (PLU, POS, CC)chaine(20)Interdite
IDURBAPRECIdentifiant du document d'urbanisme (PLU, POS, CC) qui �tait pr�c�demment opposablechaine(20)Autorisée
TYPEDOCType du document d'urbanismechaine(3)InterditeDOCUMENT_URBA_TYPE
ETATɉtat juridique du document d'urbanisme (compte-tenu de l'avancement de sa proc�dure d'�laboration). Pour une commune ou intercommunalit�, un seul document d'urbanisme peut �tre opposable, c'est � dire pr�senter la propri�t� : « Etat = 03 »chaine(2)InterditeETAT_DOCUMENT_TYPE
VERSIONNum�ro de version port� par le documentchaine(20)Autorisée
DATAPPRODate de la derni�re approbation administrative du document d'urbanisme. Pour la carte communale la date � retenir est la date de l'arr�t� pr�fectoral.dateAutorisée
DATEFINDate de fin de validit� du document d'urbanismedateAutorisée
INTERCOIndique si la carte communale est adopt�e par une intercommunalit�booleenAutorisée
SIRENIndique (le cas �ch�ant) le code SIREN de l'intercommunalit�.chaine(9)Autorisée
NOMREGPLU : Nom du fichier contenant le document complet du r�glement, Carte communale : Nom du fichier contenant le rapport pr�sentation de la carte communale.chaine(80)Autorisée
URLREGURL du lien avec le fichier num�rique du rapport de pr�sentation complet scann�.chaine(254)Autorisée
NOMPLANNom du fichier contenant le plan origine scann�. Il s'agit du plan sur lequel figure le tampon juridique (format de saisie: <INSEE>_plan_<date>.pdf).chaine(80)Autorisée
URLPLANURL du lien avec le fichier num�rique du plan scann�.chaine(254)Autorisée
SITEWEBPage web du service de consultation du document offert par la collectivit� locale.chaine(254)Autorisée
NOMREFNom du r�f�rentiel cadastral utilis� pour la num�risation.chaine(254)Autorisée
DATEREFDate d'actualit� ou de mise � jour du r�f�rentiel cadastral utilis� pour la cr�ation ou la num�risation des documents graphiques. Si seule l'ann�e AAAA du mill�sime du r�f�rentiel est connue, alors l'ann�e du mill�sime s'�crit par convention 01/01/AAAA.dateAutorisée