Table N_DOCUMENT_URBA_COM

stdCarte communale v2.0
nomN_DOCUMENT_URBA_COM
geometrieN
definitionTable contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et num�ris� � la date de saisie des donn�es. Cette table sert notamment � cartographier rapidement l'�tat de la num�risation des documents d'urbanisme opposables sur le d�partement. (une seule table par d�partement). Cette table pr�sente comme caract�ristiques : * Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d'urbanisme opposables et num�ris�s figurent dans cette table. * Une commune ne pouvant �tre soumise qu'� un seul document d'urbanisme opposable � une m�me date, le code INSEE d'une commune ne peut appara�tre qu'une seule fois dans la table.
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_DOCUMENT_URBA_COM_ddd
nomRegexN_DOCUMENT_URBA_COM_[0-9]{3}|R[0-9]{2}
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
IDURBAIdentifiant du document d'urbanisme.chaine(20)InterditeN_DOCUMENT_URBA.IDURBA
INSEECode INSEE de la commune concern�e par le document d'urbanisme.chaine(5)Autorisée
DATE_COGMill�sime ou ann�e de r�f�rence du code officiel g�ographique de l'INSEE utilis� pour obtenir le code INSEE de la commune. L'ann�e AAAA d'un mill�sime s'�crit par convention 01/01/AAAA.dateAutorisée