Type énuméré INFORMATION_URBA_TYPE

nomINFORMATION_URBA_TYPE
definition
longueurCode3
longueurLibelle254

Items

codelibelledéfinition
01secteur sauvegard�
02zone d'am�nagement concert�
03zone de pr�emption dans un espace naturel et sensible
04p�rim�tre de droit de pr�emption urbain
05zone d'am�nagement diff�r�
06zone d'obligation du permis de d�molir
07p�rim�tre de d�veloppement prioritaire �conomie d'�nergie
08p�rim�tre forestier : interdiction ou r�glementation des plantations (code rural et de la p�che maritime), plantations � r�aliser
09p�rim�tre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage
10zone de recherche et d'exploitation de carri�re
11p�rim�tre des zones d�limit�es - divisions fonci�res soumises � d�claration pr�alable
12p�rim�tre de sursis � statuer
13secteur de programme d'am�nagement d'ensemble
14p�rim�tre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
15zone agricole prot�g�e
16site arch�ologique
17zone � risque d'exposition au plomb
18espaces et milieux � pr�server, en fonction de l'int�r�t �cologique qu'ils pr�sentent (zones humides, dunes, zones bois�es c�ti�res...)
19zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux us�es/eaux pluviales, sch�ma de r�seaux eau et assainissement, syst�mes d'�limination des d�chets
20ZPR-ZPE
21projet de PPRN et PPRM
22protection des rives des plans d'eau en zone de montagne
23arr�t� du pr�fet coordonnateur de massif
24document d'am�nagement commercial
25p�rim�tre de protection des espaces agricoles et naturels p�ri-urbain
26lotissement
27plan d'exposition au bruit des a�rodromes
28d�passement des r�gles du PLU pour diversit� de l'habitat
29d�passement des r�gles du PLU pour performance �nerg�tique
30p�rim�tre PUP
31p�rim�tre de non application du L 111 6 2
32secteur � fiscalit� particuli�re en application du L331-14 (taxe d'am�nagement)
33droit de pr�emption commercial
34p�rim�tre d'op�ration d'int�r�t national
99autre
Dump de l'objet TypeEnumere