Type énuméré PRESCRIPTION_URBA_TYPE

nomPRESCRIPTION_URBA_TYPE
definition
longueurCode3
longueurLibelle254

Items

codelibelledéfinition
01espace bois� class�
02secteur avec limitation de la constructibilit� ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
03secteur avec disposition de reconstruction/d�molition
04p�rim�tre issu des PDU sur obligation de stationnement
05emplacement r�serv�
06secteur � densit� maximale pour les reconstructions ou am�nagements de b�timents existants
07�l�ment de paysage (b�ti et espaces), de patrimoine, point de vue, � prot�ger, � mettre en valeur
08terrain cultiv� � prot�ger en zone urbaine
09emplacement r�serv� logement social/mixit� sociale
10pr�-emplacement r�serv� pour des �quipements
11limitation particuli�re d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
12secteur de projet en attente d'un projet d'am�nagement global
13zone � am�nager en vue de la pratique du ski
14secteur de plan de masse
15r�gles d'implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites s�paratives
16b�timent agricole susceptible de changer de destination
17secteur � programme de logements mixit� sociale en zone U et AU
18secteur comportant des orientations d'am�nagement et de programmation
19secteur prot�g� en raison de la richesse du sol et du sous-sol
20secteur � transfert de COS en zone N
21terrain concern� par la localisation d'�quipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, installations d'int�r�t g�n�ral, espaces verts
22secteur de diversit� commerciale � prot�ger
23secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
24voies, chemins, transport public � conserver et � cr�er
25�l�ments de continuit� �cologique et trame verte et bleue
26secteur de performance �nerg�tique
27secteur d'am�nagement num�rique
99autre
Dump de l'objet TypeEnumere