Table N_ENP_ACTE_CARTH

stdEspaces naturels protégés
nomN_ENP_ACTE_CARTH
geometrieN
definitionTable contenant la référence des actes de classement en zone protégée de la convention de Carthagène.
obligatoirefalse
ficheMetadonneesN_ENP_ACTE_CARTH_ddd
nomRegexN_ENP_ACTE_CARTH_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementNATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
NOM_ACTEnom du documentchaine(254)Interdite
DATE_ACTEDate du document correspondant à sa date de signaturedateInterdite
NUM_ACTENuméro officiel du document ayant modifié ou créé le dispositif (numéro d'enregistrement dans le journal officiel, numéro d'arrêté préfectoral)chaine(50)Interdite
TYPE_ACTEIndication sur la nature juridique de l'acte administratif. (valeurs possible dans la table NATURE_ACTE_TYPE)chaine(2)InterditeNATURE_ACTE_TYPE
OBJET_ACTEIndique si la date correspond à la création, la modification ou l'abrogation du dispositif (valeurs possible dans la table DECISION_TYPE)chaine(2)AutoriséeDECISION_TYPE
DATE_PUBDate à partir de laquelle l'acte légal est opposabledateAutorisée
URL_ACTELien vers une version en ligne du documentchaine(254)Autorisée
NOM_JONom du journal officiel dans lequel le document est publiéchaine(100)Autorisée
URL_JOLien vers le journal officiel en lignechaine(254)Autorisée