Table N_ENP_ACTE_PN

stdEspaces naturels protégés
nomN_ENP_ACTE_PN
geometrieN
definitionTable des actes de classement relatifs aux parcs nationaux et à leurs périmètres associés
obligatoirefalse
ficheMetadonneesN_ENP_ACTE_PN_ddd
nomRegexN_ENP_ACTE_PN_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementNATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
NOM_ACTEnom du documentchaine(254)Interdite
DATE_ACTEDate du document correspondant à sa date de signaturedateInterdite
NUM_ACTENuméro officiel du document ayant modifié ou créé le dispositif (numéro d'enregistrement dans le journal officiel, numéro d'arrêté préfectoral)chaine(50)Interdite
TYPE_ACTEIndication sur la nature juridique de l'acte administratif. (valeurs possibles dans la liste TYPE_ACTE_LEGAL_VAL)chaine(2)InterditeNATURE_ACTE_TYPE
OBJET_ACTEIndique si l'acte officialise la création, la modification ou la suppression du dispositif (valeurs possibles dans la liste OBJET_ACTE_LEGAL_VAL)chaine(2)AutoriséeDECISION_TYPE
DATE_PUBDate à partir de laquelle l'acte légal est opposabledateAutorisée
URL_ACTELien vers une version en ligne du documentchaine(254)Autorisée
NOM_JONom du journal officiel dans lequel le document est publiéchaine(100)Autorisée
URL_JOLien vers le journal officiel en lignechaine(254)Autorisée