Type énuméré MODE_PROTECTION_VAL

nomMODE_PROTECTION_VAL
definitionListe des valeurs caractérisant la nature juridique des outils utilisés pour instaurer les espaces naturels protégés
longueurCode2
longueurLibelle50

Items

codelibelledéfinition
01Réglementaire
02Réglementaire et conventionnel
03Conventionnel
04Par maîtrise foncière
05Par maîtrise d'usage
06Au titre d'un texte international
07Autre
99Non renseigné
Dump de l'objet TypeEnumere