Type énuméré EtatDemandeZDEType

nomEtatDemandeZDEType
definitionCode permettant d'apprécier l'état de la demande de création d'une zone de développement éolien (ZDE). Cette demande émane d'une autorité porteuse du projet et est sanctionnée d'une décision préfectorale.
longueurCode2
longueurLibelle254

Items

codelibelledéfinition
EPEn projetLa demande de création de ZDE n'a pas été déposée auprès de l'autorité instructrice et l'instruction n'a pas encore commencé.
DEDéposéeLe demande de création de ZDE a été déposée auprès de l'autorité instructrice et l'instruction est en cours.
ACAutoriséeLa demande de création de ZDE est accordée par arrêté préfectoral. Le projet est approuvé.
RERefuséeLa demande de création de ZDE est refusée par arrêté préfectoral.
MOModifiéeLa demande de création de ZDE a été modifiée par arrêté préfectoral.
Dump de l'objet TypeEnumere