Type énuméré EtatPCType

nomEtatPCType
definitionDernier état connu d'une demande de permis de construire éolien.
longueurCode2
longueurLibelle254

Items

codelibelledéfinition
DEDéposéLa demande de permis de construire a été déposée et l'instruction a débuté.
ACAccordéLa demande de permis de construire a été accordée par le préfet. La construction du parc éolien est autorisée et peut être engagée par le porteur du projet.
RERefuséSur la base des conclusions de l'instruction menée par les services de l'État, la demande de permis de construire a été refusée par le préfet.
MOModifiéLa demande de permis de construire a été accordée par le préfet et vient modifier un permis de construire qui avait déjà fait l'objet d'une autorisation.
ABSans suiteLa demande de permis de construire a été accordée par le préfet mais soit la demande est abandonnée unilatéralement par le porteur du projet, soit le permis de construire une fois accordé est retiré par le demandeur ou l'administration. Le parc éolien ainsi demandé ne sera pas construit.
ANAnnuléLa demande de permis de construire a été annulée par une décision de justice suite à un contentieux.
NCInconnuL'état de la demande de permis de construire n'est pas connu au moment de la saisie des données, n'a pas été communiqué par le service instructeur ou n'a pas pu être renseigné.
Dump de l'objet TypeEnumere