Type énuméré PPR_ETAT_DOCUMENT_TYPE

nomPPR_ETAT_DOCUMENT_TYPE
definitionType désignant les principaux états juridiques d'un document PPR en fonction de l'avancement des procédures administratives qui le font évoluer.
longueurCode2
longueurLibelle50

Items

codelibelledéfinition
01PrescritLe PPR est prescrit, il est dans sa phase d'élaboration.
02ApprouvéLe PPR est approuvé.
03AbrogéLe PPR est abrogé.
04Appliqué par anticipationLe PPR prescrit est appliqué par anticipation.
Dump de l'objet TypeEnumere