Type énuméré PPR_PERIMETRE_TYPE

nomPPR_PERIMETRE_TYPE
definitionAire ou limite de zone dans laquelle s'appliquent les effets d'une décision administrative ou d'une réglementation relative à un PPR.
longueurCode2
longueurLibelle50

Items

codelibelledéfinition
01Périmètre prescritPérimètre figurant dans l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
02Périmètre d'exposition aux risquesPérimètre correspondant à l'enveloppe constituée de l'ensemble des zones réglementées par le PPR.
03Périmètre d'étudePérimètre sur lequel les études préliminaires ont étudié le ou les aléas pour l'élaboration du PPR.
Dump de l'objet TypeEnumere