Table N_DOCUMENT_URBA_COM

stdPlan local d'urbanisme v2.0
nomN_DOCUMENT_URBA_COM
geometrieN
definitionTable contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département); Cette table présente comme caractéristiques : * Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_DOCUMENT_URBA_COM_ddd
nomRegexN_DOCUMENT_URBA_COM_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
IDURBAIdentifiant du document d'urbanisme.chaine(20)InterditeN_DOCUMENT_URBA.IDURBA
INSEECode INSEE de la commune concernée par le document d'urbanisme.chaine(5)Autorisée
DATE_COGMillésime ou année de référence du code officiel géographique de l'INSEE utilisé pour obtenir le code INSEE de la commune. L'année AAAA d'un millésime s'écrit par convention 01/01/AAAA.dateAutorisée