Type énuméré ZONE_URBA_TYPE

nomZONE_URBA_TYPE
definitionClassement d'une zone d'un PLU défini par son règlement associé. Article R123-4. Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9.
longueurCode3
longueurLibelle100

Items

codelibelledéfinition
UurbaniséSecteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
AUcà urbaniser alternatifZone d'urbanisation future qui pourra être urbanisée ponctuellement, ou à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone
AUsà urbaniser bloquéZone à urbaniser, mais dont l'ouverture à l'urbanisation est différée en l'attente de l'élaboration d'un schéma de principe d'aménagement cohérent. Cette ouverture sera subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d'Urbanisme
AagricoleSecteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
NnaturelSecteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Nhnaturel constructible (R123.8 3)Secteurs naturels déclarés comme constructible par application de l'article R123.8 Alinéa 3 du code de l’urbanisme
Ndnaturel avec transfert de COSSecteurs naturels dont la constructibilité est soumise à autorisation par application de l'article L123.4 du Code de l’Urbanisme.
Dump de l'objet TypeEnumere