Type énuméré DECISION_TYPE

nomDECISION_TYPE
definitionTable implémentant le type énuméré DecisionVal
longueurCode2
longueurLibelle25

Items

codelibelledéfinition
01CréationLa décision prise vient instaurer un nouveau dispositif
02ModificationLa décision prise fait évoluer un dispositif existant
03SubstitutionLa décision prise a pour conséquence de remplacer un dispositif existant par un ou plusieurs nouveaux dispositifs.
04AnnulationLa décision prise par la justice met fin à un dispositif existant
05AbrogationLa décision prise met fin à un dispositif existant. Cette décision fait suite à une procédure spécifique d'abrogation généralement menée par l'autorité qui avait créé le dispositif.
Dump de l'objet TypeEnumere