Table N_MONTAGNE_ZSUP

stdN_MONTAGNE_ZSUP
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_MONTAGNE_ZSUP_ddd
nomN_MONTAGNE_ZSUP
nomRegexN_MONTAGNE_ZSUP_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
definitionZone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :
selon l'article 3 de la loi modifiée chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.
La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.
geometrieS
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_AMENAGEMENT

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
MASSIFMassif d'appartenancechaine(15)Interdite