Table N_SRCE_ACTE

stdSchéma Régional de Cohérence Ecologique
nomN_SRCE_ACTE
geometrieN
definitionTable des actes de classement relatifs aux parcs nationaux et à leurs périmètres associés
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_SRCE_ACTE_ddd
nomRegexN_SRCE_ACTE_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_AMENAGEMENT

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
NOM_ACTENom du document matérialisant l’acte administratifchaine(254)Interdite
DATE_ACTEDate du document correspondant à sa date de signaturedateInterdite
NUM_ACTENuméro officiel du document ayant modifié ou créé le dispositif (numéro d'enregistrement dans le journal officiel, numéro d'arrêté préfectoral)chaine(50)Interdite
TYPE_ACTEIndication sur la nature de l'acte administratif.Prend la valeur 08 par défaut correspondant à un acte de délibération d'une collectivité territoriale (valeur stockée dans la table NATURE_ACTE_TYPE).chaine(2)Interdite
OBJET_ACTEIndique si l’acte officialise la création, la modification ou la suppression du dispositif (valeurs possibles dans la table DECISION_TYPE)chaine(2)Autorisée
DATE_PUBDate à partir de laquelle l'acte légal est opposabledateAutorisée
URL_ACTELien vers une version en ligne du documentchaine(254)Autorisée