Table N_DOCUMENT_URBA

stdCarte communale v2.0
nomN_DOCUMENT_URBA
geometrieN
definitionTable contenant la liste des documents d'urbanisme PLU, POS et carte communale dont la num�risation ou l'�laboration sous forme num�rique est engag�e.
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_DOCUMENT_URBA_ddd
nomRegexN_DOCUMENT_URBA_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
IDURBAIdentifiant unique du du document d'urbanisme (PLU, POS, CC)chaine(20)Interdite
IDURBAPRECIdentifiant du document d'urbanisme (PLU, POS, CC) qui �tait pr�c�demment opposablechaine(20)Autorisée
TYPEDOCType du document d'urbanismechaine(3)InterditeDOCUMENT_URBA_TYPE
ETATɉtat juridique du document d'urbanisme (compte-tenu de l'avancement de sa proc�dure d'�laboration). Pour une commune ou intercommunalit�, un seul document d'urbanisme peut �tre opposable, c'est � dire pr�senter la propri�t� : « Etat = 03 »chaine(2)InterditeETAT_DOCUMENT_TYPE
VERSIONNum�ro de version port� par le documentchaine(20)Autorisée
DATAPPRODate de la derni�re approbation administrative du document d'urbanisme. Pour la carte communale la date � retenir est la date de l'arr�t� pr�fectoral.dateAutorisée
DATEFINDate de fin de validit� du document d'urbanismedateAutorisée
INTERCOIndique si la carte communale est adopt�e par une intercommunalit�booleenAutorisée
SIRENIndique (le cas �ch�ant) le code SIREN de l'intercommunalit�.chaine(9)Autorisée
NOMREGPLU : Nom du fichier contenant le document complet du r�glement, Carte communale : Nom du fichier contenant le rapport pr�sentation de la carte communale.chaine(80)Autorisée
URLREGURL du lien avec le fichier num�rique du rapport de pr�sentation complet scann�.chaine(254)Autorisée
NOMPLANNom du fichier contenant le plan origine scann�. Il s'agit du plan sur lequel figure le tampon juridique (format de saisie: <INSEE>_plan_<date>.pdf).chaine(80)Autorisée
URLPLANURL du lien avec le fichier num�rique du plan scann�.chaine(254)Autorisée
SITEWEBPage web du service de consultation du document offert par la collectivit� locale.chaine(254)Autorisée
NOMREFNom du r�f�rentiel cadastral utilis� pour la num�risation.chaine(254)Autorisée
DATEREFDate d'actualit� ou de mise � jour du r�f�rentiel cadastral utilis� pour la cr�ation ou la num�risation des documents graphiques. Si seule l'ann�e AAAA du mill�sime du r�f�rentiel est connue, alors l'ann�e du mill�sime s'�crit par convention 01/01/AAAA.dateAutorisée

Table N_DOCUMENT_URBA

stdPlan local d'urbanisme v2.0
nomN_DOCUMENT_URBA
geometrieN
definitionTable contenant la liste des documents d'urbanisme PLU, POS et carte communale dont la numérisation ou l'élaboration sous forme numérique est engagée.
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_DOCUMENT_URBA_ddd
nomRegexN_DOCUMENT_URBA_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
IDURBAIdentifiant unique du du document d'urbanisme (PLU, POS, CC)chaine(20)Interdite
IDURBAPRECIdentifiant du document d'urbanisme (PLU, POS, CC) qui était précédemment opposablechaine(20)AutoriséeN_DOCUMENT_URBA.IDURBA
TYPEDOCType du document d’urbanismechaine(3)InterditeDOCUMENT_URBA_TYPE
ETATÉtat juridique du document d'urbanisme (compte-tenu de l'avancement de sa procédure d'élaboration) Pour une commune ou intercommunalité, un seul document d'urbanisme peut être opposable, c'est à dire présenter la propriété : « Etat = 03 »chaine(2)InterditeETAT_DOCUMENT_URBA_TYPE
VERSIONNuméro de version porté par le documentchaine(20)Autorisée
DATAPPRODate de la dernière approbation administrative du document d'urbanisme. Pour la carte communale la date à retenir est la date de l'arrêté préfectoral.dateAutorisée
DATEFINDate de fin de validité du document d’urbanismedateAutorisée
INTERCOIndique si la carte communale est adoptée par une intercommunalitébooleenAutorisée
SIRENIndique (le cas échéant) le code SIREN de l'intercommunalité.chaine(9)Autorisée
NOMREGPLU : Nom du fichier contenant le document complet du règlement, Carte communale : Nom du fichier contenant le rapport présentation de la carte communale.chaine(80)Autorisée
URLREGURL du lien avec le fichier numérique du rapport de présentation complet scanné.chaine(254)Autorisée
NOMPLANNom du fichier contenant le plan origine scanné. Il s'agit du plan sur lequel figure le tampon juridique (format de saisie: <INSEE>_plan_<date>.pdf).chaine(80)Autorisée
URLPLANURL du lien avec le fichier numérique du plan scanné.chaine(254)Autorisée
SITEWEBPage web du service de consultation du document offert par la collectivité locale.chaine(254)Autorisée
NOMREFNom du référentiel cadastral utilisé pour la numérisation.chaine(254)Autorisée
DATEREFDate d'actualité ou de mise à jour du référentiel cadastral utilisé pour la création ou la numérisation des documents graphiques. Si seule l'année AAAA du millésime du référentiel est connue, alors l'année du millésime s'écrit par convention 01/01/AAAA.dateAutorisée