Table N_PROCEDURE_URBA_ZSUP

stdPolitique de la ville, Planification
geometrieS
nomN_PROCEDURE_URBA_ZSUP
definitionTable du zonage constitué des périmètres communaux ou supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d'urbanisme
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_PROCEDURE_URBA_ZSUP_ddd
nomRegexN_PROCEDURE_URBA_ZSUP_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
ID_PROC_URBANuméro automatique permettant d'identifier de manière unique une procédure d'urbanisme sur un département donnéchaine(10)Interdite
NOMDénomination locale usuelle désignant la procédure administrative de PLU / POS / CCchaine(254)Interdite
TYPE_PROCEDURENature de la procédure administrative engagéechaine(2)AutoriséePROCEDURE_URBA_TYPE
ETAPE_PROCEDUREÉtape en cours de la procédure administrativechaine(2)AutoriséeETAPE_PROCEDURE_TYPE
DATE_PRESCRIPTIONDate de la délibération prescrivant le PLU / CC / POS. La prescription marque le début de la procédure.dateAutorisée
DATE_ARRET_PROJETDate de la délibération validant le projet de document d'urbanismedateAutorisée
DATE_APPROBATIONDate de la délibération approuvant le document d'urbanisme.dateAutorisée
DATE_EXECUTIONDate à partir de laquelle le document d'urbanisme approuvé devient exécutoire, c'est à dire « opposable aux tiers »dateAutorisée
DATE_ABROGATIONDate de la décision ayant abrogé le document d'urbanisme associé à la procéduredateAutorisée
NOM_MAITRE_OEUVRENom du maître d'œuvre en charge de l'élaboration du document d'urbanismechaine(254)Autorisée
NB_COMMUNENombre de communes concernéesentierAutorisée
ID_DOC_URBAIdentifiant du document d'urbanisme élaboré par cette procédure (valeur de l'identifiant de l'objet lié dans la table N_DOCUMENT_URBA, voir les standards COVADIS PLU-POS et Cartes communales)chaine(20)Autorisée
TYPE_DOCType de document élaboré ou révisé par la procédure. (valeur du type de l'objet lié dans la table N_DOCUMENT_URBA, voir les standards COVADIS PLU-POS et Cartes communales)chaine(3)AutoriséeDOCUMENT_URBA_TYPE
ID_MAPentierInterdite