Table N_REL_PROCEDURE_URBA_MO

stdPolitique de la ville, Planification
geometrieN
nomN_REL_PROCEDURE_URBA_MO
definitionTable de la relation entre les procédures d'urbanisme PLU, POS et CC et leurs maîtres d'ouvrage
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_REL_PROCEDURE_URBA_MO_ddd
nomRegexN_REL_PROCEDURE_URBA_MO_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
ID_PROC_URBANuméro automatique permettant d'identifier de manière unique une procédure d'urbanisme sur un département donnéchaine(10)InterditeN_PROCEDURE_URBA_ZSUP.ID_PROC_URBA
ID_MOCode permettant d'identifier de manière unique le maître d'ouvrage qui a engagé la procédure. Il s'agit soit d'un code SIREN d'un EPCI soit du code INSEE d'une communechaine(10)Interdite
DATE_COGDate de référence du code géographique officiel utilisé par les ID_MOdateAutorisée