Table N_SCOT_ZSUP

stdPolitique de la ville, Planification
geometrieS
nomN_SCOT_ZSUP
definitionTable du zonage constitué des périmètres supra-communaux de SCOT
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_SCOT_ZSUP_ddd
nomRegexN_SCOT_ZSUP_([0-9]{3}|R[0-9]{2})
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
ID_SCOTCorrespond au numéro INSEE de la commune appartement au SCOT dont la population est la plus élevée à la date d'arrêt du périmètrechaine(5)Interdite
NOMNom du SCOTchaine(254)Interdite
ETATÉtat juridique du SCOTchaine(2)AutoriséeETAT_DOCUMENT_TYPE
TYPE_PROCEDURENature de la procédure administrative engagéechaine(2)AutoriséePROCEDURE_URBA_TYPE
DATE_ARRETE_PERIMETREDate de l'arrêté officiel déterminant le périmètre du SCOT (en création ou en modification)dateAutorisée
DATE_ENGAGEMENTDate d'engagement de la procédure d'élaboration ou de révision du SCOTdateAutorisée
REF_ARRETE_PERIMETRERéférence de l'arrêté déterminant le périmètre du SCOTchaine(10)Autorisée
DECISION_ARRETENature de la décision prise dans l'arrêté qui vient créer ou mettre à jour le périmètrechaine(2)AutoriséeDECISION_TYPE
DATE_ARRET_PROJETDate de délibération validant le projet du SCOTdateAutorisée
DATE_APPROBATIONDate de la délibération approuvant le SCOTdateAutorisée
NB_COMMUNENombre de communes adhérentesentierAutorisée
SIRENCode SIREN de l'intercommunalité responsable et porteur du SCOTchaine(10)Autorisée
DEP_RESPONSABLECode INSEE du département responsable du SCOTchaine(3)Autorisée
ID_MAPIdentifiant technique à rajouter pour un stockage de la table en GéoBASEentierInterdite