Table N_SECTEUR_CC_ccccc

stdCarte communale v2.0
nomN_SECTEUR_CC_ccccc
geometrieS
definitionTable contenant les secteurs de la carte communale.
obligatoiretrue
ficheMetadonneesN_SECTEUR_CC_ccccc_ddd
nomRegexN_SECTEUR_CC_[0-9]{5}_[0-9]{3}|R[0-9]{2}
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION/ccccc_CC_AAAAMMJJ

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
IDURBAIdentifiant unique de la CC auquel le secteur appartient. Cl� externe permettant de faire le lien avec la table DOCUMENT_URBA.chaine(20)InterditeN_DOCUMENT_URBA.IDURBA
LIBELLELibell� du secteur tel que le d�finit la carte communale.chaine(254)Interdite
TYPESECTType du secteur dans une nomenclature simplifi�e.chaine(3)InterditeSECTEUR_CC_TYPE
FERMRECOLe secteur est ferm� � la reconstruction � l'identique si la carte communale le pr�cise. Ce champ prend alors la valeur 'Oui'. La valeur vide est la valeur par d�faut.chaine(3)Autorisée
DESTDOMIVocation dominante de la zone. Concerne l'usage de la zone.chaine(2)InterditeVOCATION_ZONE_URBA_TYPE
NOMFICNom du fichier contenant les dispositions particuli�res du secteur.chaine(80)Autorisée
URLFICLien URL ou URI d'acc�s aux dispositions particuli�res du secteur, contenues dans le rapport de pr�sentation de la carte communale.chaine(254)Autorisée
INSEECode INSEE de la commune couverte par le secteur.chaine(5)Autorisée
DATAPPRODate d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient la zone.dateAutorisée
DATVALIDDate de la derni�re validation du secteur ou de ses dispositions particuli�res.dateAutorisée