Table SECTEUR_CC

stdCNIG - Prescription Nationale pour les Cartes Communales
nomSECTEUR_CC
geometrieS
definitionTable contenant les secteurs de la carte communale.
obligatoiretrue
ficheMetadonneesSECTEUR_CC
nomRegexSECTEUR_CC
classementAMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION/ccccc_CC_AAAAMMJJ

Champs

nomdéfinitiontypenullcleEtrangere/typeEnumere
LIBELLELibellé du secteur tel que le définit la carte communale.chaine(254)Interdite
TYPESECTType du secteur dans une nomenclature simplifiée.chaine(3)InterditeSECTEUR_CC_TYPE
FERMRECOLe secteur est fermé à la reconstruction à l'identique si la carte communale le précise. Ce champ prend alors la valeur 'Oui'. La valeur vide est la valeur par défaut.chaine(3)Autorisée
DESTDOMIVocation dominante de la zone. Concerne l’usage de la zone.chaine(2)InterditeVOCATION_ZONE_URBA_TYPE
NOMFICNom du fichier contenant les dispositions particulières du secteur.chaine(80)Autorisée
URLFICLien URL ou URI d’accès aux dispositions particulières du secteur, contenues dans le rapport de présentation de la carte communale.chaine(254)Autorisée
INSEECode INSEE de la commune couverte par le secteur.chaine(5)Autorisée
DATAPPRODate d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient la zone.chaine(8)Autorisée
DATVALIDDate de la dernière validation du secteur ou de ses dispositions particulières.chaine(8)Autorisée